Il est rappelé aux membres du personnel que, en application des articles R V 1.38 et R V 1.39 du Règlement du personnel, ils ont l’obligation de déclarer par écrit à l’Organisation dans un délai de 30 jours civils :
- tout changement de situation familiale (mariage, partenariat, naissance ou adoption d’un enfant, divorce ou dissolution de partenariat, décès d’un conjoint ou d’un enfant à charge) ;
- en application des lignes directrices sur la délivrance des cartes de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de la Confédération suisse, les membres du personnel doivent également déclarer leur situation en cas de séparation ;
- tout changement de situation d’un enfant à charge (cessation des études, prise d’emploi rémunéré, service militaire, mariage ou partenariat, changement de résidence ou de prise en charge de l’enfant d’un conjoint) ;
- le montant de toute prestation familiale perçue d’une source extérieure à l’Organisation par ou pour eux, leur conjoint ou un enfant à charge (par ex. : allocation de famille, pour enfant à charge ou de petite enfance, indemnité de non-résidence ou indemnité internationale).
Les procédures à suivre sont expliquées dans l’Admin e-guide : https://admin-eguide.web.cern.ch/procedure/changement-de-situation-familiale
Le Département des ressources humaines est également disponible pour répondre à toutes les questions à l'adresse suivante : HR-Family.Allowance@cern.ch.
Il est rappelé également que toute déclaration mensongère ou omission de déclaration visant à tromper autrui, ou à obtenir un avantage ayant pour conséquence une perte financière pour l’Organisation ou une atteinte à sa réputation est constitutive d’une fraude et susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire conformément à l’article S VI 2.01 du Statut du personnel.
Département des ressources humaines
HR-Family.Allowance@cern.ch