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Le CERN publie sa première politique en matière de garanties nucléaires

Le CERN a récemment publié une politique en matière de garanties nucléaires (Nuclear Safeguards Policy). Cette politique formalise l'engagement de longue date du CERN en faveur de la non-prolifération. Elle répond à une volonté de communication à l'extérieur du Laboratoire et sert de base pour les procédures en matière de garanties nucléaires au sein de l'Organisation.

Les garanties nucléaires portent sur la prévention ou la détection en temps opportun du détournement, aux fins de la fabrication d'armes nucléaires, de matières nucléaires utilisées dans le cadre d'activités nucléaires pacifiques. Les garanties sont assurées par des moyens de sécurité nucléaire (à savoir la protection physique et la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires).

Les garanties sont mises en œuvre par les États qui sont parties aux traités de non-prolifération de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le CERN, qui gère certaines matières nucléaires utilisées pour ses activités scientifiques (telles que le thorium, l'uranium et le plutonium), n'est pas directement soumis à ces traités. Toutefois, l'Organisation collabore étroitement avec les autorités compétentes des États hôtes pour les aider à remplir leurs obligations envers l'AIEA. Le CERN gère ses matières nucléaires de manière responsable, grâce à son délégué au contrôle des matières nucléaires, ainsi qu’aux responsables de la comptabilité des matières nucléaires et aux personnes chargées d’assurer la protection. La politique en matière de garanties nucléaires est une première étape vers la formalisation de ces bonnes pratiques.

Les grands principes de cette politique, et en particulier l'obligation de justifier et de limiter le plus possible l'utilisation de toute matière nucléaire, seront mis en œuvre par le biais d'un ensemble de procédures de garanties nucléaires actuellement en cours de rédaction. Ces procédures seront publiées en temps voulu sur le site web de l'unité HSE.